Accueil
Compétence territoriale
Ecrire à nos services
Formulaires de paiement

Vous souhaitez nous faire signifier un acte.
Pour tout acte dont la signification doit être faite sous 24h, il est impératif de nous contacter par téléphone au 05 56 48 17 91.

Utilisez ce formulaire pour nous le transmettre directement à partir de votre ordinateur :

Vous êtes ? :	Choix Avocat Huissier de Justice Société de recouvrement Service juridique d'entreprise Autres... *
Votre réf. dossier :	*
Nom - prénom :	*
Téléphone :	*
Email :	*
Joindre votre acte :	*
Joindre votre décision :
L'expédition certifiée conforme doit-elle vous être retournée ?   *
	Oui Non, l'expédition certifiée conforme de l'acte doit être retournée à :
Saisissez ici une identité, une adresse et les références du destinataire
La facture doit-elle vous être envoyée ?   *
	Oui, et établie à mon nom Oui, mais établie au nom du client Non, elle doit être retournée à :
Saisissez ici une identité, une adresse et les références du destinataire
Si vous avez des instructions complémentaires à nous communiquer suite à la signification :
* champs obligatoires

Joignez-nous les documents à l'aide des boutons Parcourir (format accepté : Word, Acrobat, Excel). Le poids total des fichiers ne doit pas dépasser 8000 Ko.